Balises Novembre 2025 : La protection judiciaire des ainés : un équilibre fragile entre autonomie et protection

14/11/25

Balises Novembre 2025 :

La protection judiciaire des aînés : un équilibre fragile entre autonomie et protection.

Dans le cadre de ses activités d’éducation permanente, Énéo publie un Balises consacré à la protection judiciaire. Cela concerne les mesures décidées par un juge dans le but de protéger les personnes qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité, que ce soit en raison d’une altération de leurs capacités personnelles ou d’une incapacité physique à exprimer leur volonté.

Si l’allongement de l’espérance de vie constitue une avancée positive, il s’accompagne aussi de défis inédits. Parmi eux, l’augmentation des troubles cognitifs liés à l’âge, la fracture numérique, l’isolement des aînés questionnent la manière dont notre société protège les personnes vulnérables. Comment garantir leur sécurité et leur bien-être, tout en respectant leur autonomie et leur dignité ?

Longtemps, les troubles cognitifs des ainés ont été considérés automatiquement comme une démence sénile, privant directement et entièrement l’aîné de son autonomie. Mais le regard que la société porte sur ces troubles a changé : elle les considère davantage comme un processus progressif où la perte de discernement n’est souvent que partielle. C’est pourquoi un nouveau cadre légal est né en 2013 respectant davantage l’autonomie, offrant une protection judiciaire la plus « sur-mesure » possible, adaptée aux vulnérabilités et circonstances de vie de chacun.

Dans la pratique, cette ambition se heurte à de nombreuses contraintes. L’étude se penche sur les difficultés auxquelles font face les acteurs de la protection judiciaire : surcharge des juges de paix qui n’ont que peu de temps à consacrer à chaque dossier, manque d’accompagnement pour les proches, numérisation et isolement des ainés qui contraignent parfois à imposer une mesure de protection judiciaire, démarches complexes et digitalisation croissante des procédures pour introduire une demande de protection judiciaire, etc. On constate donc dans la pratique le risque qu’une certaine standardisation des procédures par manque de temps et de moyens humains ou techniques à disposition des juges de paix.

 

Au sommaire :

  • Introduction
  • Autonomie, capacité et dépendance : repères essentiels
  • La réforme de 2013
  • Comprendre le fonctionnement de la protection judiciaire
  • Une promesse difficile à tenir : les limites de la réforme de 2013
  • Conclusion : penser plus tôt à plus tard.

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