Réforme du droit des sociétés : enjeux pour les ASBL et le volontariat

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À découvrir dans cette analyse

Le Ministre de la Justice veut simplifier le droit des sociétés et y intégrer totalement les ASBL. Quels enjeux pour la liberté associative ? Quelles conséquences pour les administrateurs volontaires ? Où en est-on dans le processus de décision ?
Cette analyse ne se veut pas un cours de droit commercial mais a pour objectif de cadrer les enjeux associatifs.

Questions pour lancer et/ou prolonger la réflexion

  • Intégration des ASBL au droit de la concurrence, quels risques pour les subventions ?
  • Plus de responsabilité pour les administrateurs ? Trouvera-t-on encore des volontaires ?
  • Droit de la faillite et de la continuité des entreprises appliqués aux ASBL, une avancée, une protection ? Pour qui ?

Thèmes

  • Liberté associative
  • Administrateurs volontaires
  • Continuité des entreprises

Auteur

  • Philippe Andrianne

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