Carte rouge pour 50 nuances de black

    Depuis le mois d’octobre, le gouvernement cherche à faire passer une loi sur le "travail associatif", appelé statut semi-agoral. Ce statut pousse plus loin la tendance à l’ubérisation de notre société en proposant à des travailleurs du secteur social de faire du volontariat rémunéré (plafonné à 6.000 euros par an) et dépourvu de toute cotisation sociale.

    Une analyse a été consacrée à ce sujet en 2017, nous vous invitons à la relire afin de découvrir notre point de vue sur la question : Une fausse bonne idée à 6000 euros par an.

     

    A ce jour, 20 organisations soutiennent la campagne "Carte rouge pour 50 nuances de black" visant à informer le public des éventuelles dérives de ce nouveau nouveau statut semi-agoral.

    Les contrats associatifs, non à la déprofessionnalisation

    Pour qui ?
    Les travailleurs à 4/5 temps, les indépendants à titre principal, les fonctionnaires, les pensionnés, les jeunes en service civil.

    Quel Travail ?
    Des activités pour une Association ou un service public sans but lucratif (Ex : club sportif, centre culturel…).
    Les services occasionnels entre citoyens.
    Du travail d’économie collaborative sur des plateformes agréées.

    Aspect financier
    Maximum : 500 € nets /mois (sans cotisations sociales ni impôts).

    Effets Négatifs :

    Au niveau des travailleurs :

    • La création de sous-statuts sans aucune protection sociale des travailleurs.
    • L’établissement de contrats sans aucune protection en matière de continuité ou de conditions de travail.
    • Les prestations auront une ampleur variable sans aucune contrepartie : annulation pure et simple ou heures supplémentaires.
    • Ce pourraient être des périodes d’essai déguisées.
    • Certaines professions pourraient être exercées illégalement c’est-à-dire sans avoir les compétences ou les titres requis …

    Au niveau des services :

    • La liste des activités possibles des contrats associatifs reprend quasi tous les secteurs du non marchand : aide aux personnes, santé, accueil de l’enfance, sport, culture…
    • Malgré des règles déontologiques et des qualifications dans certains secteurs, n’importe quelle personne pourrait accepter un contrat associatif.
    • Ces contrats vont dé-professionnaliser le secteur alors que depuis des années, un combat est mené pour la reconnaissance professionnelle des métiers du non marchand.
    • La qualité des services va diminuer.

    Au niveau de l’emploi :

    • Les petits boulots complémentaires vont remplacer les emplois structurels difficilement créés et enrayer l’évolution de l’emploi dans le non marchand. Le mauvais emploi chasse le bon !
    • Les temps partiels ne sauront pas compléter leur temps de travail, les employeurs préférant les contrats associatifs.
    • Le statut actuel du volontariat est lui aussi mis largement en danger par cette nouvelle contractualisation.

    Au niveau de la protection sociale et des services publics et non marchands :

    • La création de ces mini-jobs fragilise encore un peu plus la sécurité sociale mais aussi le financement des services publics et non marchands. Tout ce qui n’est pas financé devra être payé par l’utilisateur !

    signataires statut semi agoral

    Tract pdf