Note d'information

Information destinée aux volontaires actifs
au sein de l’ASBL Énéo, mouvement social des aînés

De l’association

Énéo, mouvement social des aînés, est une asbl (n° d’entreprise 414.474.169). Tel que précisé dans ses statuts, elle a pour objet social ...

  • d’encourager la participation et l’engagement des aînés dans la vie sociale, culturelle, économique et politique
  • de promouvoir la prise de responsabilité des aînés par le biais de l’action collective dans le but de les associer à la construction d’un monde plus juste
  • de développer et d’animer un réseau associatif démocratique et participatif porteur de solidarité et générateur d’une meilleure qualité de vie
  • de représenter ses membres et de les accompagner dans la défense de leurs droits dans un esprit de dialogue intergénérationnel
  • de lutter contre toute forme de discrimination à l’égard des personnes âgées
  • de prendre et d’appuyer toute initiative visant une véritable promotion de l’autonomie et du bien-être physique, mental et social des aînés.

 

L’association inscrit prioritairement son action dans le champ de l’éducation permanente. Elle se déploie principalement sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Son programme d’actions peut viser ses membres, les aînés fragilisés, un large public, les décideurs politiques et le monde associatif. Énéo, mouvement social des aînés est une asbl.

Des assurances

Suivant les dispositions de la loi relative aux droits des volontaires, Énéo, mouvement social des aînés a souscrit les assurances suivantes au bénéfice de ceux-ci (y compris les volontaires responsables des groupements locaux) : accident corporel, responsabilité civile et protection juridique (Police Les AP n° C-11/1519.080/00-B).

En complément à ces dispositions, Énéo, mouvement social des aînés a également souscrit les assurances suivantes :

  • pour ses administrateurs : (Police Les AP n°C-11/1520.724/00-B)
  • pour ses accompagnateurs de séjours : accident corporel, responsabilité civile et protection juridique (Police Les AP n° C-11/1520.160/00-B)
  • pour ses membres : accident corporel, responsabilité civile et protection juridique (Police Les AP n° C-11/1519.080/00-B) La description complète de ces couvertures peut être obtenue auprès du secrétariat de l’association.

Des remboursements de frais

Selon le choix du volontaire, les frais qu’il engage pour l’association dans le cadre d’une activité organisée par l’association peuvent être remboursés sous réserve d’un accord préalable donné par une instance mandatée à cet effet.

Suivant le choix du volontaire, ces frais peuvent être remboursés au régime des frais réels ou suivant le mode forfaitaire, les 2 dispositifs ne pouvant être cumulés dans la même année. Dans ce dernier cas, les frais remboursés sont limités à la liste et aux montants suivants : achat de matériel, frais liés aux déplacements, à la communication et à la représentation. Les montants forfaitaires en 2016 sont fixés à 32,71€ par jour et à 1.308,38€ par an.

Le remboursement des frais de transport effectivement prouvés se limite à un maximum de 2.000 kilomètres par an :

  • pour les déplacements en auto, à moto ou à vélomoteur : pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 : maximum 0,3363 euro par kilomètre
  • pour l’utilisation de vélo (revenus 2015, exercice d'imposition 2016) : 0,20 euro par kilomètre

Du secret professionnel

Dans le cadre de son engagement, le volontaire d’Énéo, mouvement social des aînés est soumis au secret professionnel. Il doit donc observer les dispositions prévues par l’article 458 du Code pénal.

 


 

Liens utiles

Loi relative aux droits des volontaires

Informations relatives au défraiement des volontaires