Le système de pension à points : la grande illusion

    Le numéro de mars des Regards économiques, revue de l’UCL largement commentée par la presse la deuxième semaine de mars, 4 professeurs (Pierre Devolder, Jean Hindriks, Erik Schokkaert, Frank Vandenbroucke) tentent de remettre au-devant de la scène la proposition datant de 2014. Passée au second plan par le débat sur le recul de l’âge légal à 67 ans, la pension à point revient via la discussion sur la pension partielle.

    Les grands arguments avancés par les auteurs de cette migration vers un système à points semblent attractifs : intégrer la pénibilité, amener plus de transparence, mieux tenir compte de la carrière au lieu de l’âge, ... et last but not least, éviter la guerre des générations, rien que ça !!!

    Mais que signifie réellement ce recours aux points ? N’est-ce pas coter en A, B, C plutôt que sur 10 ou 20 comme dans l’enseignement ? N’a-t-on pas là un fumigène qui masque les chausses trappes ?
    Répondons donc aux arguments et soulevons le masque.

    Déplacer le centre de gravité :

    Nos économistes comparent pensions et voitures en disant qu’il vaut mieux connaître le nombre de KM que l’âge du véhicule. Même pour les fonctionnaires nommés, l’âge de la pension actuellement à 65 ans n’est pas obligatoire. On peut poursuivre sa carrière au-delà ... si l’employeur ne vous licencie pas ! Et actuellement déjà, notre système est fonction du nombre d’années prestées et/ou assimilées donc ici pas de modifications dues aux points...

    Transparence et Protection du système :

    « Dans le système actuel, la pension est calculée sur base de la moyenne des salaires bruts (non revalorisés hors inflation) de l’ensemble de la carrière, multipliée par la fraction de carrière (par rapport à la carrière complète de 45 ans) que l’on multiplie par un taux de remplacement de référence . » Dans un système à points, on procède de façon assez comparable pour calculer la pension sauf que des points remplacent les salaires par années, et que l’on applique des corrections actuarielles ... La pension mensuelle en euros est calculée de la manière suivante : Pension = Points x Valeur du Point x Coefficient de conversion.

    Tout est dit ici sur la véritable transformation et sur le manque de prédictibilité de la pension à point. La valeur du point ne sera sans doute connue qu’un an après le départ en pension puisqu’il est fonction du salaire mensuel moyen du départ à la pension... qui n’est connu que l’année suivante.

    De plus, on fait intervenir un coefficient de conversion « Cela implique un malus pour celui qui travaille moins que la carrière de référence ».
    Actuellement, un départ anticipé diminue aussi le montant de la pension puisqu’il est calculé en fraction de 45 ans. Mais cette notion de carrière de référence n’est plus ici fixée définitivement à 45 ans ! Et les exemples sur la carrière de l’oncle Paul utilisés par nos économistes brouillent encore la donne puisqu’ils la projettent à 43 ans !? Or d’après eux, le coefficient de conversion est calculé comme le ratio entre l’espérance de vie à l’âge normal de pension et l’espérance de vie à l’âge effectif de pension. Il ne peut non plus être connu durant la carrière mais a posteriori !

    Par contre le système à point amène ici deux éléments variables : le salaire moyen au moment du départ et non en rapport aux salaires réellement perçus et une adaptation de la carrière à l’espérance de vie. L’âge légal de la pension à 67 ans disparait dès facto pour une augmentation linéaire tant que les tables de mortalité reculeront. Cela signifie clairement que l'augmentation de l'espérance de vie se traduira automatiquement par un allongement des carrières et ce sans aucune autre forme de discussion.

    Equilibre entre générations et régimes

    Un système à points offre un grand avantage aux décideurs de par son application à tous les régimes de pensions. Il permet en effet de « faire converger les 3 régimes ». Autrement dit, cela donnera à terme un seul régime de pension où les différences entre fonctionnaires, salariés et indépendant seront gommées sans doute vers le bas. Autant savoir !

    Essayons d’être optimistes : dans ce modèle on applique de facto une revalorisation automatique des salaires : un point gagné hier à la même valeur qu’un point gagné aujourd’hui. Sauf que cette revalorisation sera multipliée par un coefficient de soutenabilité qui varie selon les capacités de financement du régime de pension. Si la contrainte budgétaire l’exige, l’indexation sur la croissance nominale des salaires peut être partielle

    Par contre nous ne pouvons suivre la justification de tous ces éléments variables et correcteurs (le taux de cotisation sociale, le taux de remplacement cible et le coefficient de soutenabilité) par l’argument de la guerre entre génération.

    Le partage dans la charge de l’effort entre actifs et pensionnés semble aussi fonder cette proposition à points en projetant la diminution du nombre d’actifs supportant la charge de pension d’ici à 2030. Ici on reste avec une logique de silo où les charges de pensions restent financées par les cotisations sociales avec un appoint via le financement alternatif (Taxes et TVA). Or l’on sait que le gouvernement veut changer la donne via la responsabilisation des secteurs de la Sécu au gré de la nouvelle loi de financement.

    Or la solidarité intergénérationnelle se vit tout au long de la vie par le soutien intrafamilial des parents à leurs enfants en services et financièrement. Il se concrétise aussi par la prise en charge de la scolarité ou des allocations familiales via l’impôt et les cotisations. Faire comme si la charge existait uniquement durant la pension participe aux manipulations visant à renvoyer encore plus de personnes vers le secteur privé assurantiel ou vers l’assistance.

    Conclusion

    A Énéo nous refuserons toujours ces marches arrière tout en participant aux réflexions d’amélioration du système et de son financement. Rappelons ici nos propositions sur la dégressivité des avantages en pensions complémentaires ou pour une Cotisation Sociale Généralisée à l’ensemble des revenus y compris mobiliers ou locatifs.

    Or ici, la possibilité pour les gouvernants de manipuler facilement la valeur du point en raison de considérations économiques. Rien de plus facile que de calculer le salaire de référence en l'amputant de 5 ou dix pour cents en raison des circonstances. La tentation sera grande et le passé n'est ,à ce sujet pas du tout garant de ce que les gouvernements ne succomberont pas à la tentation

    Philippe Andrianne, Secrétaire politique Énéo